Le patient enfin au centre du système ou le retour du futur?


Dr Jacques Gagné, Ph. D.,
B. Sc. Phm., expert-conseil en biopharmaceutique


Les années 1960

  • Assurance hospitalisation
  • Création de la Commission royale d’enquête sur les services de santé au Canada (Commission Hall)
  • Création du programme de Diplôme en pharmacie d’hôpital à l’Université de Montréal
  • Création de l’Association des pharmaciens d’hôpitaux de la Province de Québec et de la Société professionnelle d’hôpitaux
  • Création du Conseil Interprofessionnel du Québec (CIQ)
  • Formation continue
  • Réforme du programme de Baccalauréat en pharmacie
  • Révision de la Loi sur la pharmacie (Bill 96)
  • Adoption de la loi fédérale sur les soins médicaux
  • Création de la Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social (Castonguay Nepveu)
  • L’arsenal pharmaco-thérapeutique s’accroît et devient plus complexe

Les années 1970

  • Implantation du régime d’assurance-maladie
  • Création de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ)
  • Création du Comité consultatif de pharmacologie
  • Création d’un programme d’assistance-médicament
  • Création de l’Office des Professions et adoption du Code des Professions
  • Réforme des lois professionnelles dont la Loi sur la pharmacie
  • Création de l’ enseignement de la Pharmacie clinique
  • Création des stages cliniques à l’hôpital puis à l’officine
  • Essor de la pharmacie d’hôpital (APES)
  • Essor de la pharmacothérapie (biologie moléculaire)
  • Création de l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP)
  • L’opinion pharmaceutique
  • Le refus de remplir une ordonnance
  • La féminisation de la profession
  • Abolition de la loi sur les médicaments brevetés qui deviennent des médicaments Grand Public
  • Essor des chaînes de pharmacie à grande surface
  • Règlement sur la tenue de pharmacie
  • Règlement sur la publicité
  • Règlement sur la tenue de pharmacie

La loi sur la pharmacie 1973

  • L’ordonnance est une autorisation
  • La définition du médicament est celle de l’OMS
  • L’exercice de la pharmacie comprend en plus de la préparation et de la vente des médicaments:
    • Le dossier-patient et son analyse
    • La dispensation d’information sur l’usage des médicaments prescrits ou non
  • La substitution par le pharmacien

Les années 1980

  • Les états généraux de la pharmacie
  • Création de la Commission Eastman
  • Création du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  • Consolidation des règlements découlant de la Loi sur la pharmacie
  • Participation des pharmaciens au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens
  • Premier symposium canadien sur l’utilisation optimale des médicaments

Les années 1990

  • La Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (Commission Clair)
  • Implantation du Régime général d’assurance médicaments
  • Commission sur l’exercice de la médecine des années 2000 (Collège des médecins du Québec)
  • Omnipratique au soleil
  • Pharmacie 1999 et ss
  • Création du Groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines (Comité Bernier)
  • La pharmacothérapie devient plus spécifique
  • Les soins pharmaceutiques
  • La pénurie de pharmaciens s’accroît

Nouveaux défis professionnels pour les médecins des années 2000

Recommandation 9

« Que le Collège des Médecins du Québec poursuive, avec le Conseil Interprofessionnel du Québec, l’Office des Professions et les autres ordres professionnels, ses efforts afin de préciser les compétences et le champ de pratique des médecins et des autres professionnels de la santé; ce faisant le Collège précise les responsabilités des médecins et les mécanismes de collaboration avec les autres professionnels »

Recommandation 10.

« Que le Collège des médecins du Québec, compte tenu de la responsabilité légale et ultime du médecin relativement aux soins médicaux, valorise le rôle particulier de ce dernier dans les équipes multidisciplinaires et voie à ce que les médecins acquièrent les habiletés nécessaires au travail dans de telles équipes »

Recommandation 18.

« Que le Collège des médecins du Québec, en collaboration avec les instances concernées, dont les autres ordres professionnels, construise des outils d’évaluation de la qualité du travail interdisciplinaire et s’assure de leur application »

Les années 2000

  • Rapport du Groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines
  • Les États généraux de la pharmacie québécoise
  • Adoption de la loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Loi 90)
  • Création du Conseil du médicament
  • La loi 25 / participation des pharmaciens aux réseaux locaux de services
  • La contraception orale d’urgence
  • Optimal Drug Therapy National Symposium
  • Symposium sur l’utilisation optimale du médicament

La loi 90

Disposition commune au champ d’exercice de toutes les professions visées (article 39.4)

« L’information, la promotion de la santé et la prévention de la maladie, des accidents et des problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités sont comprises dans le champ d’exercice d’un membre d’un ordre dans la mesure où elles sont reliées à ses activités professionnelles »

La loi sur la pharmacie 2003

Article 17.

« L’exercice de la pharmacie consiste à évaluer et à assurer l’usage approprié des médicaments afin notamment de détecter et de prévenir les problèmes pharmacothérapeutiques, à préparer, à conserver et à remettre des médicaments dans le but de maintenir ou de rétablir la santé. »

« Dans le cadre de l’exercice de la pharmacie, les activités réservées au pharmacien sont les suivantes:

  1. Émettre une opinion pharmaceutique;
  2. Préparer des médicaments;
  3. Vendre des médicaments, conformément au règlement pris en application de l’article 37.1;
  4. Surveiller la thérapie médicamenteuse
  5. Initier ou ajuster, selon une ordonnance, la thérapie médicamenteuse en recourant, le cas échéant, aux analyses de laboratoire appropriées;
  6. Prescrire un médicament requis à des fins e contraception orale d’urgence et exécuter lui-même l’ordonnance……

La loi médicale 2003

Article 31.

«L’exercice de la médecine consiste à évaluer et à diagnostiquer toute déficience de la santé de l’être humain, à prévenir et à traiter les maladies dans le but de maintenir la santé ou de la rétablir.»

«Dans le cadre de l’exercice de la médecine, les activités réservées au médecin sont les suivantes:

  1. Diagnostiquer les maladies;
  2. Prescrire les examens diagnostiques;
  3. Utiliser les techniques diagnostiques invasives ou présentant des risques de préjudice;
  4. Déterminer le traitement médical;
  5. Prescrire les médicaments et les autres substances;
  6. Prescrire les traitements;
  7. Utiliser les techniques ou appliquer les traitements invasifs ou présentant des risques de préjudice, incluant les interventions esthétiques;
  8. Exercer une surveillance clinique de la condition des personnes malades dont l’état présente des risques;
  9. Effectuer le suivi de la grossesse et pratiquer les accouchements;
  10. Décider des mesures de contention