Parution: supplément, janvier-février 2009

Dans le supplément du numéro de janvier-février 2009 du Bulletin : Spécial DPC
Le plan de DPC du Collège des médecins du Québec et les questions qu’il soulève 

Par Roger Ladouceur, M. SC., MD
Responsable du Plan de développement professionnel continu (DPC)
Collège des médecins du Québec (CMQ)


Le Dr Roger Ladouceur

En 2007, le Collège des médecins du Québec (CMQ) a résolu «d’adopter le Plan d’autogestion de développement professionnel continu (DPC) comme outil du maintien de la compétence et de rendre disponible aux médecins toute l’information pertinente à la réalisation de leur plan de DPC». Cette résolution a soulevé bien des questions et plusieurs commentaires. Cet article vise à présenter le plan de DPC et à répondre aux principales questions qu’il soulève.

1. Le plan est-il obligatoire ? (Puis-je perdre mon droit de pratique si je n’ai pas de plan de DPC ?)
Non, le plan n’est pas obligatoire. Le fait pour un médecin de ne pas se conformer au Plan d’autogestion de DPC du CMQ ne peut entraîner, de ce seul fait, de conséquences sur son droit d’exercice ou servir de fondement à l’imposition d’une sanction, en tant que tel. En contrepartie, cela ne rend pas le plan sans valeur, puisqu’il demeure un outil pertinent pour un médecin afin de l’aider à gérer sa formation continue et l’omission d’y donner suite, ou d’y adhérer, pourrait servir d’indice ou devenir révélateur de problèmes plus profonds dans la pratique du médecin. Le CMQ considère que l’absence de plan de DPC, ajoutée à d’autres indicateurs, peut conduire à une visite d’inspection professionnelle. Ultimement, c’est le maintien de la compétence professionnelle qui est obligatoire.

2. Le plan du CMQ est-il le seul reconnu ?
Non, puisque le CMQ reconnaît trois programmes de DPC. Le médecin choisit celui qu’il préfère :
• un plan d’autogestion, comme celui du CMQ ou le PADPC de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) ou tout autre programme semblable approuvé;
• le programme de maintien du certificat (MDC) du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC);
• le programme de maintien de la compétence (Mainpro) du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC).

3. Les renseignements indiqués dans le plan peuvent-ils être préjudiciables et utilisés contre moi en cas d’inspection, d’enquête ou de poursuite ?
Non. Même s’il est vrai qu’en cas de plainte, d’inspection professionnelle ou même de poursuite, le médecin pourrait être tenu de produire son plan d’autogestion de DPC, il en va de même pour le plan de DPC du CMFC et celui du CRMCC, ainsi que toute autre pièce justificative visant à prouver que vous avez fait des efforts pour maintenir à jour vos connaissances. Le CMQ considère que l’absence totale de toute forme de plan ne pourrait que desservir le médecin.

4. Le CMQ vérifiera-t-il les plans de DPC ? Et si oui, de quelle manière ?
Oui. Chaque année, 3 % des médecins seront choisis de façon aléatoire et invités à soumettre leur plan de DPC au CMQ. Le Collège des médecins du Québec s’adressera au CRMCC et au CMFC pour ceux ayant adopté respectivement le MDC ou le Mainpro.

5. Suis-je obligé (obligée) d’avoir un plan de si je suis à la retraite, malade ou que je n’utilise mon titre de médecin (MD) qu’à l’occasion ?
Non, si vous êtes retraités. Oui pour tous les autres médecins actifs, à temps plein ou à temps partiel.

6. Combien de crédits le CMQ exige-t-il ?
Le programme du CMQ et celui de la FMOQ sont basés essentiellement sur une démarche réflexive structurée en fonction de vos besoins de DPC, alors que ceux du CMFC et du CRMCC ont en plus des exigences quant au nombre et au type de crédits minimaux. Ainsi, le CMFC exige que les certifiés cumulent 250 crédits par période de 5 ans, dont un maximum de 125 crédits M2. Au CRMCC, les associés sont tenus d’obtenir au moins 40 unités de formation développement professionnel continu chaque année et au moins 400 unités par cycle de 5 ans, dont un maximum consacrées aux activités individuelles non accréditées.

Pour en savoir plus : Atelier «Le plan du Collège…facile» – www.cmq.org / Amélioration de l’exercice / Plan d’autogestion du DPC / Atelier



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